1. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le site www.sobemo.fr sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
À l'occasion de la navigation sur le site www.sobemo.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
SOBEMO ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site www.sobemo.fr (formulaire de contact, par exemple). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie.
Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur quelque support que ce soit — sauf hypothèse de rachat de SOBEMO et de ses droits, l'éventuel acquéreur étant alors tenu des mêmes obligations de conservation et de traitement des données.
Les modalités d'exercice des droits de l'utilisateur sur ses données personnelles sont détaillées à l'article 5 (Droits et personnes concernées) ci-après.
Les bases de données du site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
2. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site www.sobemo.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de SOBEMO. Cependant, SOBEMO n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera aucune responsabilité de ce fait.
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3. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.sobemo.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
4. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
5. DROITS ET PERSONNES CONCERNÉES
Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les données personnelles transmises à SOBEMO :
- Droit d'accès,
- Droit de rectification et de modification,
- Droit de limiter le traitement,
- Droit d'opposition,
- Droit de portabilité.
Il est possible d'exercer ces droits en contactant SOBEMO à l'adresse de contact suivante : sobemo@sobemo.fr.
Conformément à ses obligations légales, SOBEMO s'exécutera dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.